Conditions générales

Les présentes CGF sont consultables en ligne via le site internet ainsi que via un QR code présent sur les documents délivrés aux propriétaires. Elles sont également consultables en version papier sur demande à l’accueil de la clinique.Les actes effectués au sein de l’établissement de soins sont soumis aux présentes CGF.

APPELLATION DE L'ÉTABLISSEMENT DE SOINS

La clinique vétérinaire de l’Ill est une clinique vétérinaire pour animaux de compagnie conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins. Elle est située au 9 rue de Richwiller 68120 PFASTATT.Il est possible de nous contacter par téléphone au 03.89.51.00.29 ainsi que par mail à l’adresse suivante : contact@cliniqueill.fr

SOCIÉTÉS D’EXERCICE ET RÉSEAUX PROFESSIONNELS 

La clinique vétérinaire de l’Ill est une SELAS appartenant à la SPFPL des vétérinaires Cornu et Fritsch. 

HORAIRES D'OUVERTURE HABITUELS

La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 8h à 13h et de 14h à 19h et le samedi de 8h à 13h.Les consultations sont exclusivement sur rendez-vous, hors urgences.

PERSONNEL AFFECTÉ AUX SOINS DES ANIMAUX

Personnel vétérinaire : Dr CORNU, docteur vétérinaire diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse, n° ordinal 12778.Dr FRITSCH, docteur vétérinaire diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire d’Alfort, n° ordinal 29706.

Personnel non vétérinaire : Ostermann Hélène, ASV diplômée GIPSA.Mura Bénédicte, ASV diplômée GIPSA.Jahabi Léna, apprentie ASV GIPSA.Elie Claire, AV.

ESPÈCES TRAITÉES

La clinique traite les chiens, les chats et les NACs à l’exception des oiseaux et des reptiles. Nous tenons une liste de confrères compétents pour ces espèces à disposition sur demande.En ce qui concerne les animaux de la faune sauvage, nous ne sommes pas un centre agréé de soins et de sauvegarde d’animaux sauvages. Nous vous rappelons par ailleurs que la détention d'animaux sauvages de la faune française est interdite (voir Code de l’Environnement, articles L413-1 et suivants).Si vous trouvez un animal sauvage blessé ou malade, nous vous invitons à prendre contact avec l’association Sentinelle Nature Alsace, agréée pour les premiers soins à la faune sauvage. (http://www.sentinelle-nature-alsace.fr/fr/).

CONDITIONS D'ACCUEIL DU PUBLIC

Au sein de la clinique, les chiens doivent être tenus en laisse. Les chiens catégorisés ou connus pour avoir un comportement agressif doivent également être muselés. Les chats et lapins doivent obligatoirement être dans une cage correctement fermée. L’animal doit par ailleurs être présenté par une personne majeure et responsable. En salle d’attente, les accompagnants des animaux présentés à la consultation assurent la pleine responsabilité des dommages commis par leur animal. En consultation, notre équipe informera le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L’examen ne sera effectué qu’en cas d’acceptation du client. Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement causer une blessure de ce dernier, du personnel soignant ou de tiers. Nous nous réservons le droit de refuser un animal considéré comme dangereux ou non maîtrisé par son accompagnateur.

ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS

A défaut de connaître le détenteur de l’animal, et en dehors de la nécessité de soulager la souffrance animale, la clinique vétérinaire orientera les tierces personnes vers la mairie de la commune sur laquelle l’animal a été trouvé, qui reste seule responsable des animaux en divagation. La clinique ne peut assurer un rôle de fourrière animalière. Cela met en danger ses patients notamment aux vues du risque infectieux.

PRESTATIONS EFFECTUÉES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS

Médecine préventive : prophylaxie (vaccins, soins d’hygiène, traitements anti-parasitaires), conseils d’éducation, nutrition.

Médecine interne.

Méthode Niromathé : réflexothérapie vertébrale et périphérique.

Analyses biologiques : Laboratoire IDEXX : biochimie, ionogramme et endocrinologie sur Catalyst Dx® et SNAPshot Dx®, numération-formule sanguine sur ProCyte Dx®, analyses urinaires sur SediVue Dx® et VetLab UA®.

Examens microscopiques : sur échantillons frais (microscope Leica DM500®).

Imagerie médicale : radiologie numérique (V-GeniX Advanced®) et échographie HD abdominale et cardiaque (GE Medical Versana Premier®).

Prise de tension : 2 tensiomètres Mano Medical petMAPTM g3 

Electrocardiogramme : ECG Fukuda Denshi CardiMax®Lampe de Wood

Luminothérapie : système de biomodulation par fluorescence Vetoquinol PHOVIA®Hospitalisation : avec perfusion (pompes à perfusion SK-600 B®), traitement et prévention de l’hypothermie (lampes IR et tapis chauffants).

Anesthésie et oxygénothérapie avec cage à oxygène (concentrateur Everflo Philips Respironics®)

Chirurgies : de convenance, certaines chirurgies des tissus mous et osseuses.

Dentisterie : détartrage et polissage dentaire (appareil à ultrasons DTE D7®), extractions dentaires et meulage (micromoteur NSK Volvere i7®).

Délivrance de médicaments : conformément à la réglementation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.

! AVERTISSEMENT : Les médicaments sur prescription ne peuvent être délivrés à l’accueil que sur la base d’une ordonnance renouvelable en cours de validité établie par un Docteur-Vétérinaire de la clinique. (Décret n° 2007-596 du 24 avril 2007). Par ailleurs, la rédaction d’une ordonnance nécessite préalablement l’examen médical de l’animal concerné.

Vente : produits d’hygiène, aliments physiologiques et diététiques et accessoires.

Boutique en ligne : la clinique adhère à un site interne (https://www.clubvetshop.fr/) qui permet de commander un large choix de produits (aliments, friandises, produits de soins et d’hygiène, accessoires), à des prix très compétitifs. La commande et le paiement se font en ligne, avec livraison gratuite et retrait à la clinique.Nous vous rappelons que la vente en ligne de médicaments vétérinaires sur ordonnance est interdite en France.

CONTRAT DE SOINS, CONDITIONS PARTICULIÈRES

Toute intervention de nature médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de risques ou de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins écrit. Ce dernier apportera le cas échéant les informations complémentaires nécessaires au consentement éclairé.

RISQUE THÉRAPEUTIQUE ET RISQUE ANESTHÉSIQUE

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte sa part de risque dont notre équipe informera le client. Une anesthésie par exemple, même bien conduite peut engager le pronostic vital.Une chirurgie peut déboucher sur des complications infectieuses même si elle est réalisée selon les bonnes pratiques.Un médicament même convenablement prescrit peut révéler à l’usage une sensibilité particulière de l’animal qui serait par nature imprévisible ou des effets secondaires ou indésirables non habituels dans leur ampleur. L’information dans le domaine des risques se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou dans les cas particulièrement risqués sous forme d’un contrat de soins écrit.Le client déclare avoir pris connaissance de cette rubrique et accepter les risques thérapeutiques. Tous les soins et actes chirurgicaux prodigués à l’animal sont à la charge de son propriétaire, ainsi que tous les actes et traitements liés à d’éventuelles complications. Le client assure sous sa responsabilité la surveillance de son animal une fois que celui-ci est restitué, s’agissant notamment des risques liés à l’attaque par l’animal de sa propre plaie chirurgicale ou à la non observance des traitements prescrits.

SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISÉS

Une présence permanente est assurée à la clinique pendant les heures d’ouverture. Durant le week-end, plusieurs passages de vétérinaires ont lieu pour pratiquer les soins nécessaires aux hospitalisés.La surveillance n’implique pas nécessairement et systématiquement la présence permanente d’un vétérinaire sur place.

PERMANENCE ET CONTINUITÉ DES SOINS 

La clinique vétérinaire fait partie du service de garde « Mulhouse Nord ».Ce service prend en charge les chiens et les chats et les NACs, soignés dans la limite des compétences du vétérinaire d’astreinte.Les vétérinaires adhérant à ce service assurent à tour de rôle une astreinte téléphonique, une régulation des appels reçus en fonction de la nécessité réelle de soins d’urgence et de la bonne organisation du service, et la prise en charge des urgences médicales avérées, dans leurs propres structures.Numéro de téléphone unique à composer, en cas d’urgence médicale seulement : 0 891 030 105 (3euros + prix d’un appel local). Ce numéro est également rappelé sur tous les répondeurs des vétérinaires faisant partie du service de garde.Le confrère de garde nous enverra un compte-rendu de la consultation et vous renverra vers nous si nécessaire pour la suite des soins.

DÉCÈS DE L'ANIMAL

En cas de décès de l’animal nous pouvons le restituer si la législation le permet et si le client le souhaite à fins d’inhumation.Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la société INCINERIS l’incinération collective ou individuelle du corps.Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais seront à la charge du client et à régler directement à la clinique. Les honoraires demandés incluent les frais de garde du corps dans les règles d’hygiène et de respect.Le délai d’incinération n’est pas connu à l’avance mais une traçabilité du corps est assurée via le numéro de référence figurant en en-tête de la demande d’incinération remise au client.

CONDITIONS TARIFAIRES

Les tarifs de la clinique sont disponibles sur demande à l’accueil. Une feuille mentionnant les actes les plus courants se trouve à disposition en salle d’attente ainsi que sur notre site internet.Nous réalisons des devis pour tout examen complémentaire ou chirurgie. Ces devis ne peuvent être instaurés qu’après un premier examen de l’animal et ne peuvent être considérés que comme estimatifs et valides pour 1 mois.

MODALITÉS DE RÈGLEMENT

Les honoraires sont payables au comptant en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au Client, par chèque, carte bancaire ou en espèces.

Aucun escompte n’est pratiqué pour paiement anticipé.

Un acompte pourra être demandé, notamment lors d’hospitalisation du patient pendant plusieurs jours, lors de soins de longue durée ou pour une chirurgie lourde.

Un avoir pourra être établi en cas de restitution d’aliments non entamés, en bon état de présentation et de conservation et achetés depuis moins d’un mois à la clinique. Les médicaments entamés ou non ne peuvent être repris.

En cas d’honoraires impayés, des pénalités de retard de 0,90 % par mois de retard seront appliquées, majorées d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour les clients professionnels. Le Vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.

LITIGES

En cas de litige, vous pouvez contacter : 

Le conseil de l’Ordre des vétérinaires de la région Grand Est 

BP 7414057040 

METZ CEDEX

010972617134

cro.grand-est@veterinaire.fr

RCP

La Médicale de France1 place du cygne

67000 Strasbourg

MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION 

Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons à l’adresse internet suivante : https://www.veterinaire.fr/mediation-de-la-consommation/la-mediatrice-de-la-consommation

LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS », SECRET PROFESSIONNEL

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs CORNU et FRITSCH.Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de la clinique vétérinaire ont accès, dans le cadre de leurs fonctions, à ce fichier : vétérinaires et salariés non vétérinaires. Elles permettent une communication, strictement limitée à l’envoi de documents d’information à caractère médical, de factures ou d’avis de rappel (vaccination, contrôles ou analyses périodiques, etc.) et ne comporte aucun message de nature commerciale ou promotionnelle.Dans le cadre d’un suivi optimisé d’un patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires vétérinaires, avec votre accord.Lors de l’identification d’un patient, par transpondeur électronique, certaines de vos données sont transmises au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du Code Rural et de la Pêche Maritime.Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi. Il en va de même pour le personnel non vétérinaire de la clinique.